CONDITIONS GENERALES DES SERVICES BMW CONNECTEDRIDE

1. Informations générales

1.1                 Les motocycles BMW, ci-après dénommés le ou  les «Véhicule(s)», peuvent bénéficier, en option, d’un service Appel d’Urgence Intelligent ci-après dénommé le «  Service» conformément aux Conditions Générales applicables.

Le prestataire de Service est la société BMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000€, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles, n° identifiant TVA : FR 85 722 000 965, dont le siège social est 3 avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux, 78886 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX, ci-après dénommée « BMW ».

Le Propriétaire du Véhicule ou l’utilisateur du Véhicule ayant conclu un contrat de Services BMW ConnectedRide et activé le Service est, dans les présentes conditions générales, indifféremment dénommé le « Client ».

Pour bénéficier du Service, l’option doit être  commandée lors de la commande du Véhicule Neuf auprès du concessionnaire BMW vendeur.

Pour toute information ou notification relative aux Services, le Client doit s’adresser au Centre d’Interaction Clients BMW (le ‘‘CIC’’), par écrit à l’adresse suivante : Centre d’Interaction Clients BMW Motorrad France CS 60025, 67013 STRASBOURG CEDEX, par courriel à l’adresse suivante :

1.2                 service-client@bmw.fr ou par téléphone au 0800 811 200 (appel gratuit).La  version en vigueur  des Conditions Générales peut être consultée, sauvegardée ou imprimée sur le site web : https://www.bmw-motorrad.fr/fr/engineering/navigation-communication/connectivity/mentions-legales.html. Les modifications apportées aux Conditions Générales seront publiées sur ce site au moins 6 semaines avant la date de prise d’effet des nouvelles conditions générales modifiées.  Dans la mesure du possible, BMW informera le  Client  de ces modifications qui,  en tout état de cause, ne deviendront contractuelles que si le Client ne s’y oppose pas dans un délai raisonnable  déterminé par BMW, mais qui ne peut être inférieur à 4 (quatre) semaines à compter de leur date de prise d’effet.

1.3                 La fourniture du Service « Appel d’urgence intelligent» est conditionnée par le fait que le Véhicule soit équipé de l’option 6.AC et  la signature d’un contrat BMW Motorrad ConnectedRide entre le Client et BMW. Le contrat BMW Motorrad ConnectedRide est une convention générale conclue entre BMW et le Client. Le Service BMW ConnectedRide « Appel d’urgence intelligent », tel que décrit ci-après, sera fourni sur la base de cette convention générale.

1.4                 Si le Service fait partie des équipements commandés en option lors de la commande  du Véhicule neuf,  le formulaire de connexion aux Services BMW ConnectedRide, sera signé par le Client de  manière concomitante à la signature du bon de commande du  Véhicule neuf BMW.

1.5                  Le contrat BMW ConnectedRide entre le Client et BMW sera considéré comme conclu à la date de signature dudit formulaire de connexion impliquant l’acceptation des présentes Conditions Générales.

1.6                  Le Service sera activé dans le Véhicule lors de sa préparation à la route, préalablement à sa livraison. Pendant toute la durée du Service, le Client peut, à tout moment, demander la désactivation du Service. Dans ce cas,  il sera mis fin au contrat ConnectedRide conformément au paragraphe 4 ci-après.

Si aucun contrat BMW Motorrad ConnectedRide n’a été conclu entre le Client et BMW lors de la commande du Véhicule neuf conformément à l’article 1.4 ci-dessus, le Client peut conclure un contrat BMW ConnectedRide, auprès d’un Concessionnaire BMW Motorrad,  pour un Véhicule BMW dont il est propriétaire ou qui est mis à sa disposition par le propriétaire dudit Véhicule, sous réserve que le Véhicule dispose des équipements optionnels adaptés.

 

2.         Description, durée et disponibilité des Service

 

2.1.                Le contenu, la durée et la disponibilité des Services sont détaillés dans la section « Informations juridique/Description du Service/Protection des données à caractère personnel » ci-dessous.

2.2.                Le contrat BMW Motorrad ConnectedRide pour le Service d’appel d’urgence intelligent est conclu pour une durée indéterminée.

2.3.                La fourniture du Service d’Appel d’urgence intelligent est assurée via une carte SIM montée d’usine dans le Véhicule.

La fourniture des Services est conditionnée par l’émission de signaux satellites géostationnaires de positionnement du Véhicule et de la couverture du réseau de téléphonie mobile opérateur dans la zone dans laquelle se trouve le Véhicule.

Dès lors, la fourniture du Service   est limitée  territorialement en fonction des zones de réception et de transmission de l’opérateur. De même, le Service peut être perturbé par des interférences causées par des événements atmosphériques, la configuration topographique du lieu, la position du Véhicule et sa situation dans des zones d’obstruction (ex. : ponts, tunnels, sous-sols de bâtiments,…) sans que la responsabilité de BMW ne puisse être engagée.

2.4.                La fourniture du Service peut également être interrompue en cas d’événement de force majeure, pour des opérations techniques de maintenance, de réparation ou de mise à jour qui sont nécessaires pour le fonctionnement ou l’amélioration des systèmes BMW ou des fournisseurs de données de circulation ou les opérateurs des réseaux, sans que la responsabilité de BMW ne puisse être engagée. BMW fera ses meilleurs efforts pour supprimer les dysfonctionnements ou mettre en œuvre les mesures destinées à résoudre le problème dans les meilleurs délais.

2.5.                Le Service n’est disponible que si le contact du Véhicule est mis, si la batterie est branchée et chargée, si la carte SIM intégrée dans le boitier du Véhicule n’a pas été extraite et si les éléments du Véhicule nécessaires au bon fonctionnement du Service sont en état de marche.

2.6.                La carte SIM fournie avec le Véhicule est réservée aux applications télématiques du Service et ne peut être utilisée à d’autres fins.

2.7.                 Le Client pourra informer le Centre d’Interaction Clients BMW  dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 6 ci-après de toute interruption du Service.

2.8.                 Afin de permettre la prise en considération de l’évolution des techniques et des attentes de la clientèle, BMW  pourra apporter toute modification raisonnable au contenu du Service à tout moment.

Le Client, s’il ne consent pas à la modification ainsi apportée aura la faculté de résilier le contrat de Service BMW ConnectedRide par lettre recommandée avec avis de réception adressée au CIC BMW à l’adresse suivante : Centre d’Interaction Clients BMW Motorrad France CS 60025, 67013 STRASBOURG CEDEX pendant une période de six (6) semaines à compter de la date à laquelle la modification lui a été notifiée par courrier ou courriel. Le Service sera alors interrompu à la date de réception par BMW France de la lettre de résiliation du Client.

 

3.        Conditions d'utilisation

 

3.1.                Le Client ne doit pas utiliser le Service de manière intempestive, à des fins commerciales ou, plus généralement, pour un usage contraire à la loi et aux règlementations en vigueur ou au Contrat BMW Motorrad ConnectedRide ; il doit de la même manière s’assurer qu’aucun tiers n’utilise le Service à de telles fins.

3.2.                Le Client supportera tous les coûts éventuels résultant d’une utilisation intempestive du Service, par lui ou tout autre utilisateur du Véhicule sans que la responsabilité de BMW, des sociétés de BMW Group ou de leurs prestataires ou fournisseurs ne puisse être recherchée à cet égard.

3.3.                Le contrat BMW Motorrad ConnectedRide conclu entre le Client et BMW et le Service payé dans ce cadre par le Client sont  spécifiques au Véhicule et ne peuvent être transférés à un autre véhicule ou utilisés  dans un autre véhicule.

 

4.         Désactivation du Service, résiliation du contrat BMW Motorrad ConnectedRide

 

4.1            Le Client peut, à tout moment, demander la désactivation du Service auprès d’un Concessionnaire membre du réseau de BMW. La désactivation du Service entrainera le blocage de la carte SIM installée dans le Véhicule. Dès lors, le Client ne pourra plus prétendre bénéficier  du Service d’appel d’urgence intelligent.

Le Client s’engage à informer tout tiers, à qui il vendra son Véhicule ou à qui il prêtera son Véhicule de manière temporaire ou permanente, que la carte SIM est désactivée, et que dès lors, le Service est inactif.

4.2           Chacune des Parties (le Client et BMW) a  la faculté de résilier le contrat de Service BMW Motorrad ConnectedRide, avec effet immédiat, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement de l’autre Partie dans l’exécution de l’une des conditions essentielles du Service telles que stipulées dans les présentes Conditions générales, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie. La résiliation sera effective à la date de réception de ladite lettre par son destinataire.

La lettre du Client devra être adressée au CIC Centre d’Interaction Clients BMW Motorrad France, CS 60025, 67013 Strasbourg CEDEX.

Sera notamment considéré comme un manquement du Client ouvrant droit à la résiliation du contrat BMW ConnectedRide une utilisation intempestive du Service.

4.3           Chacune des parties (le Client et BMW) aura la faculté de résilier le contrat BMW Motorrad ConnectedRide, à tout moment et de plein droit, moyennant le respect d’un préavis de 6 semaines.

 

5.                 Cession ou transfert du Véhicule à un tiers

 

5.1           Le Client ne peut transférer à un tiers un contrat BMW Motorrad ConnectedRide qui le lie à BMW, sans l’accord préalable de BMW et sans en avoir informé le propriétaire du Véhicule, s’agissant d’un Client utilisateur non propriétaire du Véhicule. Ceci s’applique également lorsque le propriétaire du Véhicule vend ou met le Véhicule à disposition d’un tiers de manière permanente.

5.2            En cas de cession du Véhicule,  ou de mise à disposition d’un tiers, le Client devra informer le nouveau propriétaire ou l’utilisateur du Véhicule de la présence du Service  d’appel d’urgence intelligent dans le Véhicule et des modalités d’activation et de désactivation des Services.

 

6.                 Contact

Le Centre d’Interaction Clients (CIC) de BMW France  peut être contacté par téléphone au 0800 811 200 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8 h 30 à

19 h00, ou par écrit à l’adresse suivante : Centre d’Interaction Clients BMW Motorrad France, CS 60025, 67013 Strasbourg CEDEX.                 

7.                    Responsabilité

 

7.1.                BMW ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la mise à jour ou non des données à caractère personnel ou des informations  fournies dans le cadre du Service.

7.2.                Le Service est dépendant de nombreux paramètres qui échappent au contrôle de BMW, des sociétés de BMW Group, de leurs prestataires ou fournisseurs. BMW ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l’interruption, de la limitation ou  restriction  du Service résultant notamment des cas mentionnés à l’article 2.3 ou 2.4 ci-dessus.

7.3.                BMW s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas la fourniture du Service d’appel d’urgence intelligent en toutes circonstances et, notamment, ne garantit pas la possibilité d’entrer en communication avec les services d’intervention d’urgence compétents ni que ceux-ci seront en mesure de répondre à l’appel et d’intervenir dans les délais et conditions opportuns.

7.4.                Il est précisé qu’en cas d’urgence, l’existence du Service ne dispense pas le Client de mettre en œuvre toute mesure adéquate pour assurer sa sécurité ou celle des passagers du Véhicule.

7.5.                En particulier, BMW, les concessions BMW, les sociétés de BMW Group et leurs fournisseurs ou prestataires ne sauraient être tenus pour responsables du défaut de fourniture de Services résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement qui leur est extérieur et, notamment, ceux visés à l’article 2 ci-dessus. Le Service ne pourra être assuré et la responsabilité des concessions BMW, de BMW France, des sociétés de BMW Group de leurs prestataires ou fournisseurs ne saurait, en particulier, être engagée dans les cas suivants :

- détérioration ou destruction partielle ou totale des éléments techniques permettant l’accès aux Services ;

- détérioration ou destruction partielle ou totale des éléments connexes (batterie, réseau d’alimentation électrique du Véhicule, antennes,…) aux éléments techniques suscités ;

                - batteries principales et/ou annexes débranchées ou non-fonctionnelles ;

   - circulation du Véhicule hors de la zone de couverture de l’opérateur de téléphonie mobile auquel est associée la carte SIM intégrée au Véhicule ou tout autre limitation technique atmosphérique, topographique perturbant le service du dit opérateur ;

- suspension temporaire du Service pour des impératifs techniques tels que notamment, la réalisation de travaux d’entretien ou d’adaptation ; non-fonctionnement ou lenteur du réseau mobile.

6.5.          La responsabilité de BMW demeure, en tout état de cause, en cas de faute intentionnelle ou lourde.

 

8.                    Données à caractère personnel

 

8.1.                Les données à caractère personnel concernant le Client, collectées lors de la souscription ou l’activation des Services  sont indispensables à la fourniture du Service et font l’objet d’un traitement informatique à cette fin. Le responsable du traitement est BMW.

8.2.                BMW collecte, conserve et utilise les données à caractère personnel du Client dans le respect des dispositions légales et dans la limite nécessaire à la création des relations contractuelles avec le Client, à leur configuration et changement et à la fourniture du Service.

8.3.                Les données à caractère personnel du Client pourront faire l’objet d’un traitement dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à jour un abus dans utilisation du Service et peuvent être conservées, si cela est nécessaire, être archivées après la fin du Contrat BMW Motorrad ConnectedRide.

8.4.                Les conditions détaillées du traitement des données personnelles ou des données spécifiques au Véhicule pourront être consultées à l'adresse suivante https://www.bmw-motorrad.fr/fr/engineering/navigation-communication/connectivity/mentions-legales.html, à la rubrique consacrée aux mentions légales et à la protection des données personnelles.

8.5.                Des données concernant l’utilisation du Service sont extraites de façon totalement anonyme aux fins de contrôle de la qualité du Service. 

8.6.                Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes en s’adressant au CIC de BMW France à l’adresse mentionnée à l’article 6 ci-dessus.

8.7.                En conséquence :

- le Client s’engage à informer immédiatement BMW France en cas de changement de ses données en s’adressant au CIC comme mentionné ci-dessus.

- en cas d’opposition du Client au traitement informatique desdites données, le Service ne pourra plus être fourni, BMW France étant libérée, de plein droit, de toute obligation au titre du Service, sans formalité d’aucune sorte et sans que le Client du Service ne puisse prétendre à de quelconques dommages et intérêts ou au remboursement de tout ou partie du prix du Service ou des options y ayant donné accès.

Le Client reconnaît avoir été informé, ce qu’il accepte expressément, que la fourniture du Service BMW Motorrad ConnectedRide implique l’identification du Véhicule et sa localisation en cas d’utilisation du Service.

 

9.                    Attribution de compétence et loi applicable

 

9.1.                Le présent contrat est soumis au droit français.

9.2.                Tout différend relatif à sa conclusion, son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la seule compétence des tribunaux français.

9.3.                Chacune des parties peut, dans les conditions prévues aux articles 1530 et suivants du code de procédure civile, tenter de résoudre le différend à l’amiable, en dehors de toute procédure judiciaire, avec l’assistance d’un médiateur, ou d’un conciliateur de justice.

 

INFORMATIONS JURIDIQUES/DESCRIPTION DU SERVICE/PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL       

 

La présente session a pour objet l’information des Clients en ce qui concerne le contenu du Service « Appel d’urgence intelligent » et le traitement des données à caractère personnelles.

 

1.        INFORMATIONS GENERALES

 

Pour la fourniture du Service Appel d’Urgence Intelligent, ci-après dénommé le « Service BMW Motorrad  ConnectedRide » ou le «  Service ». BMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000€, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles, n° identifiant TVA : FR 85 722 000 965, dont le siège social est 3 avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux, 78886 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX, ci-après dénommée « BMW », collecte, stocke et traite des données relatives au Véhicule en conformité avec la loi et dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

BMW ne collecte, ne stocke ni ne traite de données à caractère personnel dans le cadre du Service autrement que pour le Service pour lequel cela mentionné dans la description du Service ci-après.

Le Service est  fourni au moyen une carte SIM montée d’usine dans le Véhicule.

Dans certains cas, le Service est, en conséquence, limité territorialement en fonction des zones de réception et de transmission de l’opérateur. De même, le Service peut être perturbé par des interférences causées par des événements atmosphériques, la configuration topographique du lieu, la position du Véhicule et sa situation dans des zones d’obstruction (ex. : ponts, tunnels, sous-sols de bâtiments,…) sans que la responsabilité de BMW ne puisse être engagée.

De plus, la fourniture du Service présuppose la capacité fonctionnelle et opérationnelle de lecture par le réseau de téléphonie mobile requis par la carte SIM.

 

2.        DESCRIPTION DUS SERVICE

 

Le Service de base BMW Motorrad ConnectedRide « Appel d’urgence intelligent » (option 6AC) est, sauf demande de désactivation du Client, activé  préalablement à la livraison du Véhicule et est disponible pour une durée indéterminée.

Si le Véhicule détecte un accident, le système d’Appel d’Urgence Intelligent déclenche un appel automatique vers le centre d'assistance BMW. 

L’agent du centre d’assistance BMW prendra alors –dans la mesure du possible- contact avec le Client, pour s’enquérir des circonstances de l’accident et alerter le centre de coordination des secours. Dans la mesure où un haut-parleur ainsi qu'un microphone sont intégrés au guidon du Véhicule (manette de droite), il n’est pas nécessaire de disposer d’un système de communication intégré au casque pour établir la liaison vocale avec le centre d'assistance BMW.

Le Service d’Appel d’Urgence Intelligent peut également être déclenché manuellement  pour demander de l’aide pour soi-même ou pour d’autres usagers de la route.

 

Les données d’identification et de localisation du Véhicule sont indispensables à la fourniture de ce Service. Il est également impératif de communiquer les informations requises pour que les services d’assistance puissent être fournis. La demande de l’utilisateur du Véhicule et les données requises pour la fourniture du Service peuvent être transmises aux différents  prestataires des services missionnés par BMW  pour la fourniture des Services. Dans ce cas, ces données peuvent uniquement être utilisées pour la fourniture des Services et être conservées pendant la durée nécessaire à la clôture du dossier d’assistance ouvert.

De plus, dans le but d’avertir les autres usagers de la route, certaines informations, totalement anonymes, relatives à l’environnement de la chaussée sont utilisées pour l’information trafic et dès lors sont transmises à un prestataire de service. Aucun autre transfert de données vers des tiers n’est réalisé.

 

3.        DISPONIBILITE DU SERVICE

 

Le Service « Appel d’Urgence Intelligent » décrit ci-dessus n’est disponible que sur  les modèles équipés de l’option 6AC. Le Service  est proposé par BMW pour  les Véhicules qui sont immatriculés en France métropolitaine et qui disposent des fonctionnalités nécessaires.

Le Service est  disponible exclusivement en Allemagne, Autriche, Belgique, France, Espagne,  Italie, Irlande, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède Suisse, et au Vatican.

Les informations à jour relatives à la couverture du réseau sont accessibles à l’adresse https://www.bmw-motorrad.fr/fr/engineering/navigation-communication/connectivity/mentions-legales.html.

 

4.        DESACTIVATION DU SERVICE

 

Le Client peut, à tout moment, demander la désactivation du Service auprès d’un Concessionnaire membre du réseau de BMW. La désactivation du Service entrainera le blocage de la carte SIM installée dans le Véhicule. Dès lors, le Client ne pourra plus prétendre bénéficier du Service d’appel d’urgence intelligent.

Le Client s’engage à informer tout tiers, à qui il vendra son Véhicule ou à qui il prêtera son Véhicule de manière temporaire ou permanente, que la carte SIM est désactivée, et que dès lors, les Services sont inactifs.

 

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