Garantie Valeur d'Achat
Mentions légales
GARANTIE VALEUR D’ACHAT et ASSISTANCE: (1) Ce produit est compatible avec les financements BMW Motorrad Financial Services hors LLD et Crédit personnel non-affecté. Prestations liées à la souscription d’un contrat de financement souscrit auprès de BMW Motorrad Financial Services ne pouvant être acquises séparément. (2) Véhicule non retrouvé dans les 30 jours. (3) Suite à incendie ou dommages accident. (4) La garantie couvre la différence pouvant exister entre la valeur d’achat du bien financé (MALUS écologique exclus) et la valeur la plus élevée entre l’indemnité de l’assureur principal et la valeur économique à dire d’expert, au jour du sinistre. (5) Liste d’évènements décrite dans les conditions générales du contrat. La garantie rembourse la différence entre le solde du financement et la valeur de l’Officiel du cycle (moto/scooter). La Garantie Valeur d’Achat est un produit d’assurance proposé par BMW Motorrad Financial Services, département de BMW Finance, SNC au capital de 87 000 000 € - RCS Versailles 343 606 448 - TVA FR 65 343 606 448, Etablissement de Crédit Spécialisé ayant son siège social au 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°14670, courtier en Assurances inscrit à l’ORIAS sous le n°07 008 883 (www.orias.fr). Sous réserve d’acceptation du dossier. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La Garantie Valeur d’Achat est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 775 652 126 RCS Le Mans, et MMA IARD, SA au capital de 537 052 368 €, siège social : 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, 440 048 882 RCS Le Mans, sociétés appartenant au groupe COVEA et régies par le Code des assurances.
(*) Prestations d’assistance mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 €, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 026 669, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard - 75017 Paris, entreprise régie par le Code des Assurances.
MMA, AWP France SAS, Fragonard Assurances et BMW Finance SNC sont soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.