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Montigny-le-Bretonneux
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Hébergement : BMW AG    

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Marques déposées.

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Vous constatez une violation aux règles des droits de l'Homme et/ou des normes environnementales et vous souhaitez signaler une violation de conformité ? Un comportement responsable, durable et légal fait partie intégrante des valeurs de BMW Group.

Nous assumons notre responsabilité d'entreprise en matière de respect des droits de l'Homme et des normes environnementales pour nos activités commerciales ainsi que pour nos chaînes d'approvisionnement.

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Reglement des litiges avec BMW France - Médiation

En cas de litige entre un consommateur et BMW France , le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige avec la société BMW France, par une réclamation écrite adressée au Centre d’Interactions Clients de BMW France par écrit à l’adresse suivante : CS 60025, 67013 STRASBOURG CEDEX ou via le formulaire https://contact.bmw.fr.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de BMW France, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le consommateur pourra, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite,   saisir gratuitement  un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, à savoir, l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO).

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-   soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-   soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

Assurances & Services Associés.

La Garantie Valeur d’Achat, la Perte Financière, la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et BMW Motorrad Assurance sont des assurances proposées par BMW Motorrad Financial Services – Département de BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883.

L’ensemble des garanties d’assurances de la Garantie Valeur d’Achat et de la Perte Financière s’exercent selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.

Les prestations d’assistance sont mises en œuvre par AWP France SAS, société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 Euros, 490 381 753 RCS Bobigny, siège social : 7 rue Dora Maar, CS 60001, 93400 Saint-Ouen, société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 026 669, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 9, et assurées par Fragonard Assurances, SA au capital de 37.207.660 Euros, 479 065 351 RCS Paris, siège social : 2 rue Fragonard – 75017 Paris Entreprise régie par le Code des Assurances.

L’assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie, SA au capital de 643 054 425 Euros – Siège social : 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex – RCS 340 234 962 Nanterre. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R310-5C) – www.allianz.fr .

BMW Motorrad Assurance est administré par FMA Assurances - SAS au capital de 841 324 euros - Société de Courtage en Assurances - Siège social : Immeuble Colisée Gardens - 8-14 Avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - RCS Nanterre 429 882 236 - Immatriculée à l’ORIAS sous le N° : 12068209 (www.orias.fr) - Tél: 01.39.10.52.10 - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances - Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).  Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus exclusivement avec les solutions de financement, ne pouvant être acquises séparément. Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire BMW Motorrad qui est un intermédiaire de crédit non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession.  Les données figurant sur le présent site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles. L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre de contrat de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

Les services financiers BMW Motorrad présentés sur ce site.

S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site : Financement   La rubrique Financement de l’espace BMW Motorrad Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance CS 30751 78182 Saint Quentin en Yvelines  Cedex - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.