Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique BMW Motorrad France (2025 - 2027)

Conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005 et au décret du 24 juillet 2019, BMW Motorrad France s’engage à rendre accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, l’ensemble de ses services de communication au public en ligne.

Ce schéma, d’une durée de trois ans, présente la politique de BMW Motorrad France en matière d’accessibilité numérique, les actions prévues pour garantir la conformité aux exigences du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et à la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act).

L’accessibilité numérique est intégrée à la stratégie digitale et à la politique d’inclusion du Groupe BMW, dans la continuité des travaux menés au niveau européen pour assurer la conformité des services e-commerce et applications clients.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité de François Rouganne, responsable communication au sein de BMW Motorrad France, identifié comme référent accessibilité numérique. 

Missions principales :

• Coordonner la mise en œuvre du présent schéma pluriannuel et des plans d’action annuels.
• Centraliser les audits, tests et bilans d’accessibilité.
• Assurer la veille réglementaire et technologique.
• Former et sensibiliser les équipes internes.
• Garantir la remontée des besoins des utilisateurs en situation de handicap.

Organiser et superviser le traitement des demandes d’accessibilité des usagers notamment :

• Réception et enregistrement des sollicitations.
• Transmission aux services apportées.
• Communication des délais de traitement aux usagers.

BMW Motorrad France alloue des ressources dédiées à l’accessibilité numérique :

• Ressources humaines : une équipe transversale au sein de l’entreprise, soutenue par des experts externes.
• Intégration des critères d’accessibilité dans les fiches de postes et les processus de recrutement.
• Ressources financières : un budget annuel est prévu pour les audits, formations et prestations d’expertise.
   

1. 2025 : 2 audits complets (plateforme e-commerce BMW)
2. 2026 : 1 audit annuel
3. 2027 : audits de suivi et amélioration continue

A la suite des audits débute une phase de remédiation ayant pour but de corriger les non-conformités, ces dernières peuvent être reconduites autant de fois que nécessaire.

• Formations internes dispensées chaque année :

1. 2025 : Sensibilisation RGAA pour les équipes digitales et communication.
2. 2026 : Formation technique avancée pour les développeurs.
3. 2027 : Formation continue pour l’ensemble des équipes selon les rôles et évaluation de la maturité accessibilité.

• Sessions d’accompagnement (“walk-in sessions”) avec des experts externes.
• Mise à disposition de guides internes concernant l’accessibilité.

• Intégration de l’accessibilité dans le cycle de développement logiciel (AWM) : conception, tests, validation, mise en production.
• Vérification systématique des maquettes Figma et parcours utilisateurs par rapport au RGAA et WCAG 2.1 (niveaux A et AA).
• Intégration des critères d’accessibilité numérique dans l’ensemble des appels d’offres et contrats prestataires, incluant les clauses contractuelles, les critères de notation et les critères de sélection des prestataires. L’accessibilité est également vérifiée lors du processus de recette.
• Procédure de traitement des retours utilisateurs mise en place via les formulaires en ligne d’accessibilité.
• Prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux projets.

• Audits complets de la plateforme e-commerce BMW réalisés par des prestataires spécialisés.
• Les non-conformités RGAA/WCAG sont documentées et suivies jusqu’à leur résolution, en tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés, ces contenus non-conformes seront corrigés dans une phase de remédiation.
• Les PDF et emails clients font l’objet d’un plan de mise en accessibilité spécifique, via un prestataire externe.

• Tests automatisés (Playwright, SaaS interne) et manuels par les équipes produit.
• Revue de conception et validation avant mise en ligne. L’accessibilité est prise en compte dès la phase de cadrage et tout au long du cycle projet (expression des besoins, user stories, maquettes, développement).
• Suivi continu et remontée des incidents.

1. 2025 | Mise en conformité initiale | Audits, désignation du référent, publication du schéma et du plan d’action.
2. 2026 | Renforcement de la gouvernance et des processus | Audit annuel, ajustements techniques, formation continue.
3. 2027 | Pérennisation et évaluation | Audit de suivi, mise à jour du schéma, intégration dans les CI (identité de la marque) et guidelines internes.

• Prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs.
• Amélioration continue de l’expérience utilisateur sur les interfaces digitales.

Le présent schéma pluriannuel, ainsi que les plans d’action annuels, sont publiés dans un format accessible sur le site officiel de BMW Motorrad France.

Des liens vers ces documents figurent dans la déclaration d’accessibilité de chaque service numérique concerné.

Un bilan annuel est établi pour mesurer la progression et ajuster les actions. 

• Directive (UE) 2019/882 – European Accessibility Act
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005, article 47
• Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019
• Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1)