Afin que l’importation ou l’exportation de votre véhicule se passe dans le respect de la réglementation, nous établissons des documents administratifs (attestation d'identification ou certificat de conformité) nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule en Europe.
Pour immatriculer un véhicule produit pour l’Union Européenne en France, il est nécessaire de connaître son CNIT (Code National d’Identification du Type). Aussi, d’autres documents tels qu’un certificat de conformité (CoC) ou une attestation d’identification pourraient vous être demandés.
Nous vous invitons à nous envoyer votre demande en communicant le numéro de Série du véhicule concerné par votre demande à l’adresse service-client@bmw.fr. A l’issue nous vous enverrons par email la procédure avec la liste des documents à nous transmettre.
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).
Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l’étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour avoir des informations complémentaires.
Attention : Dans certains cas, nous sommes susceptibles de ne délivrer qu’une attestation partielle impliquant potentiellement un passage en DREAL.
Les véhicules qui ne sont pas prévus pour le marché Européen, présentent des différences techniques majeures.
A cet égard, pour importer une BMW, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération les remarques et informations ci-dessous ; le respect de ces points influencera directement le délai de traitement administratif nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule en France.
Pour permettre l’importation de ces véhicules, des exigences spécifiques sont à prendre en compte :
Quel que soit le modèle, vous devrez présenter le véhicule, ainsi que le dossier administratif correspondant, auprès d’une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Des tests supplémentaires auprès de l’UTAC vous seront probablement demandés.
Afin de rendre le véhicule conforme aux exigences réglementaires européennes et au code de la route en vigueur sur le territoire français, il sera probablement nécessaire de remplacer plusieurs pièces et leurs faisceaux dont les feux avant et arrière, le feu antibrouillard arrière, un ou les deux verres des rétroviseurs extérieurs ou même le combiné d’instruments du tableau de bord. Attention : ces opérations pourront par la suite empêcher toute programmation du véhicule (nécessaire lors du remplacement de certaines pièces). Elles ne peuvent donc pas être réalisées par le réseau BMW France.
Attention : Nous ne délivrerons qu’une attestation de non-conformité pour les véhicules produits pour les marchés hors de l’Union Européenne.
Nous vous invitons à nous envoyer votre demande en communicant le numéro de Série du véhicule concerné par votre demande à l’adresse service-client@bmw.fr. A l’issue nous vous enverrons par email la procédure avec la liste des documents à nous transmettre.
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).
Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l’étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour obtenir des informations complémentaires. L'attestation de non-conformité vous parviendra dans les meilleurs délais.
Pour toute démarche d’exportation, nous vous invitons dans un premier temps à contacter les autorités du pays où vous souhaitez immatriculer votre véhicule.
Nous vous invitons à nous envoyer votre demande en communicant le numéro de Série du véhicule concerné par votre demande à l’adresse service-client@bmw.fr. A l’issue nous vous enverrons par email la procédure avec la liste des documents à nous transmettre.
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).
Le délai de traitement de votre dossier sera d'environ 2 semaines, à réception du dossier complet. Lors de l'étude de votre dossier, il est possible que le Service Importation / Exportation vous contacte pour obtenir des informations complémentaires. Le certificat de conformité CoC vous parviendra dans les meilleurs délais.
Le tarif de chacune de ces prestations s’élève à 100€ TTC et doit être réglé par virement bancaire. Nous n’acceptons plus les règlements par chèque.
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).
Pour toute autre demande, merci de nous contacter au 09 69 32 20 92 (appels non surtaxés).
Conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, le Client est informé que son droit de rétractation est écarté pour tout acquisition de Documents, dans la mesure où ces derniers ont été établis à sa demande, selon ses spécifications, et sont nettement personnalisés au véhicule du Client.
En cas d’impossibilité de délivrer un document commandé par le Client pour l’une des raisons suivantes :
Le Client aura la possibilité d’annuler la commande et solliciter un remboursement, auquel sera automatiquement déduit la somme de 30€ au titre de frais de dossier.
Le Client devra joindre les pièces justificatives indispensables au traitement de sa commande par BMW France, telles qu’indiquées dans le formulaire à compléter qui sera fourni par le service importation / exportation. Le Client devra impérativement joindre de manière loyale et sincère, des pièces lisibles, complètes, authentiques et non détenues frauduleusement.
Si BMW France s’aperçoit, au moment du traitement de la commande du Client, que celle-ci comporte des éléments, informations ou pièces jointes erronées ou incomplètes, BMW France en informera le Client par email. Celui-ci sera alors invité à modifier et/ou compléter les informations ou pièces concernées en adressant un email à service-client@bmw.fr avec les éléments ou pièces rectifiées, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception de l’email adressé par BMW France.
Dans l’hypothèse où le Client n’a pas communiqué toutes les pièces et informations indispensables au traitement de sa commande par BMW France, 30 jours au moins après l’expiration du délai indiqué ci-dessus, BMW se réserve le droit d’annuler la commande sans qu’aucun remboursement puisse être demandé.
Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo.
Pensez à covoiturer.
Au quotidien, prenez les transports en commun.
#SeDéplacerMoinsPolluer