La <<NSC>> (ci-après <<« BMW »>>) configure son site Internet en accord avec les dispositions du <<EAA Acte législatif européen sur l’accessibilité>>. Cette déclaration sur l’accessibilité s’applique à l’offre présentée sur le site Internet <<URL du site Internet en lien>>.
En particulier, <<l’acte législatif sur la mise en œuvre de l’EAA>> oblige les prestataires de services à configurer leurs offres commerciales au format électronique de manière accessible pour les personnes porteuses de handicap, afin qu’elles soient en mesure de les trouver, d’y accéder et de les exploiter sans l’aide d'un tiers. Ces exigences se matérialisent par les <<informations sur la localisation des exigences techniques dans les réglementations locales>>, avec notamment la prise en compte de l’état de la technique. Outre les exigences techniques, la loi oblige les prestataires de services à rendre parfaitement accessibles certaines informations.
1) Description générale du service, descriptions et explications permettant de comprendre l’exécution du service
BMW propose sur son site Internet différentes prestations de services (ci-après « services ») qui permettent aux clients d’acquérir en ligne des produits et des prestations de services. Les services disponibles sont décrits ci-après. Les contenus Web qui ne sont pas décrits ne sont pas (encore) intégralement accessibles à tous.
2) Commande en ligne de véhicules
L’accès à la commande en ligne de véhicules s’effectue via <<lien de la page d’accueil du site Internet BMW Motorrad>>. Selon la disponibilité, diverses options sont proposées pour la commande de véhicules :
2.1) Achat/Réservation
Les client(e)s peuvent réserver des véhicules en ligne <<chez les concessionnaires BMW Motorrad>> via le site Internet et se faire livrer par <<un concessionnaire BMW Motorrad>>.
2.2) <<Leasing BMW>>
Le <<leasing BMW auprès du partenaire de leasing>> permet aux client(e)s d’utiliser des véhicules sans les acheter. Avec un contrat de leasing kilométrique, les client(e)s jouissent des véhicules contre paiement de mensualités fixes. Le montant du loyer dépend du prix du véhicule, ainsi que du kilométrage et de la durée convenus. La durée est en général de 24 à 48 mois. En outre, des modules d’entretien, tels qu’un entretien en atelier ou un service dédié aux pneumatiques, peuvent être souscrits.
Un loyer initial unique peut être versé au début du contrat, afin de réduire les mensualités. <<Le partenaire de leasing>> peut exiger des garanties, comme par exemple une caution. <<Le partenaire de leasing>> reste propriétaire du véhicule, les clients en sont les détenteurs. Pendant la durée du leasing, ces derniers sont responsables de l’assurance, de la maintenance et des réparations du véhicule.
Pendant toute la durée contractuelle du leasing, le contrat ne peut pas être résilié de manière ordinaire. Le droit de résiliation extraordinaire reste acquis.
À l’échéance de la durée contractuelle, le véhicule doit être rendu dans un état conforme à son âge et avec le kilométrage maximal convenu. Le véhicule doit être exempt de dommages et de défauts, et sa sécurité de fonctionnement et de circulation doit être conservée. Les traces d’usure normale ne sont pas considérées comme des dommages. Dans la facture finale, les kilomètres non parcourus ou dépassant la limite convenue sont comptabilisés, tout comme les éventuelles moins-values. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires pour les client(e)s.
2.3) <<Financement BMW>>
Les client(e)s peuvent obtenir un montant défini avec un contrat de prêt <<auprès des créanciers>> et rembourser cette somme dans un délai défini. Pendant la durée du contrat, des mensualités sont versées <<aux créanciers>> avec un taux d’intérêt convenu. Avec les intérêts, les client(e)s rémunèrent <<les créanciers>> qui leur ont accordé de l’argent pendant un certain temps.
En cas de financement d’un véhicule, l’argent est versé au courtier du prêt. Les intérêts courants sont remboursés en premier par chaque mensualité, le reste de la mensualité sert à rembourser le prêt. Le taux d’intérêt est fixe pendant toute la durée du contrat. Les client(e)s devront éventuellement produire une garantie. Des informations complémentaires sur le contrat de prêt <<avec le créancier>> sont données dans la demande de prêt.
2.4) Demande d’offre et de conseil
Les client(e)s peuvent demander un conseil personnalisé <<auprès des concessionnaires BMW Motorrad>> en indiquant leurs coordonnées.
2.5) Reprise
Les client(e)s peuvent manifester leur intérêt pour la reprise de leur véhicule <<par un partenaire appliquant les reprises>> et obtenir une estimation non contractuelle de sa valeur, en indiquant leurs coordonnées et les données du véhicule. Il y a plusieurs manières d’activer ces options :
Le choix de l’achat, du leasing ou du financement se fait après sélection du véhicule, dans la procédure de paiement.
<<Dans le cas du leasing ou du financement, la procédure de paiement est suivie d’une demande en ligne de financement. Cette demande en ligne s’effectue sur les pages Internet des BMW Financial Services.>>
<<Le/la client(e) peut manifester son intérêt pour une reprise de son véhicule par les partenaires appliquant les reprises lors de la procédure de paiement et obtenir une estimation de sa valeur.>>
<<Pour réserver un véhicule, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte utilisateur BMW (BMW ID) ; dans ce cas, la réservation peut se faire en tant qu’invité.>>
3) <<Accessoires et services>>
Le <<BMW Motorrad Accessories Finder en lien>> permet aux client(e)s de trouver les accessoires utiles à leur expérience de conduite. Ils/elles peuvent chercher dans diverses catégories de produits des accessoires pour les véhicules <<et solliciter une offre auprès d’un concessionnaire BMW Motorrad >>.
Dans la <<Recherche de véhicules en stock en lien>> ou dans le <<Configurateur en lien>>, les client(e)s peuvent sélectionner en ligne en plus du véhicule, des pièces et accessoires selon leur disponibilité. Par ailleurs, dans la <<Recherche de véhicules en stock en lien>> ou dans le <<Configurateur en lien>>, les client(e)s peuvent sélectionner en ligne en plus du véhicule les packs d’entretien et de maintenance du véhicule.
4) <<Vêtements>>
Dans le <<BMW Motorrad Clothing Shop en lien>>, les client(e)s retrouvent les collections et accessoires. Ils/elles peuvent chercher des articles dans diverses catégories de produits et via des filtres et <<acheter en ligne>>.
5) <<Prise de rendez-vous en ligne>>
Les client(e)s peuvent réserver un rendez-vous d’entretien via la <<Prise de rendez-vous en ligne en lien>> auprès d’un <<concessionnaire BMW Motorrad>>, en sélectionnant les prestations souhaitées pour un véhicule qu’ils/elles détiennent déjà. Un BMW ID est nécessaire et le véhicule doit être relié au BMW ID.
6) << Essai sur route >>
Via la <<Réservation d’essai sur route en lien>>, les client(e)s peuvent réserver un essai sur route dans un véhicule d’une série de modèles souhaitée, en indiquant leurs coordonnées, la date et l’heure souhaitées, ainsi que le <<concessionnaire BMW Motorrad>> chez lequel l’essai sur route doit avoir lieu.
7) Respect des exigences d’accessibilité
La <<NSC>> s’efforce de multiples manières de rendre son site Internet accessible et de le préparer à une utilisation de technologies d’assistance. Pour ce faire, l’élaboration des pages Internet satisfait aux standards techniques de la norme européenne EN 301 549 et ses critères de conformité répertoriés dans les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, aux niveaux de conformité A et AA.
Dans les pages secondaires concernées de la page Internet, les informations exigées par <<l’acte législatif sur la mise en œuvre de l’EAA>> sont également mises à disposition de manière accessible.
8) <<Mention de l’autorité compétente en matière de surveillance du marché>>
<<Autorités nationales de surveillance du marché pour l’accessibilité des produits et services sur site>>
9) Commentaires et contact
<<Intégration d’un contact local>>
10) Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration sur l’accessibilité a été mise à jour le <<JJ.MM.AAAA>>.